Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV)
Date de mise à jour : 29/10/2025
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ICE PUFFER, dont le siège social est situé à 24 rue de la marche, 75013 Parid, France, ci-après désignée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site internet icepuffer.com, ci-après dénommée « le Client ».
Article 2 : Produits et services
Les produits et services proposés sont ceux présentés sur le site icepuffer.com. Chaque produit est accompagné d'un descriptif précis reprenant ses caractéristiques essentielles et son prix.
ICE PUFFER s'engage à fournir des photographies fidèles des produits vendus. Toutefois, ces photographies n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Article 3 : Tarifs
Les prix figurant sur le site icepuffer.com sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont facturés en supplément lors du processus de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Article 4 : Commandes
Le Client passe commande sur le site icepuffer.com en suivant la procédure prévue à cet effet. La confirmation de la commande entraîne l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation sera adressé au Client, récapitulant la commande passée et confirmant sa prise en compte.
Article 5 : Modalités de paiement
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé par le site icepuffer.com.
En cas de retard de paiement, une pénalité égale à trois fois le taux d'intérêt légal sera exigible. Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros pourra également être appliquée.
Article 6 : Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison indiqués lors de la commande ne sont donnés qu'à titre indicatif.
En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le Client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Vendeur, qui devra alors rembourser la totalité des sommes versées dans un délai de 14 jours.
Article 7 : Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de retour, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Le remboursement sera effectué par le Vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Article 8 : Garanties
Tous les produits fournis par ICE PUFFER bénéficient des garanties légales : garantie légale de conformité et garantie contre les vices cachés.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Article 9 : Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, force majeure, perturbation, grève des services postaux ou moyens de transport.
Article 10 : Données personnelles
ICE PUFFER s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client et à les traiter conformément à la réglementation en vigueur. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
Article 11 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
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ICE PUFFER
24 rue de la marche, 75013 Parid, France
E-mail : info@icepuffer.com
Téléphone : +3367876789